2022
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’un ensemble de logements situé 182 rue Louis Becquet sur la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76)
Décision rendue le 10/02/2023 : non-soumission à évaluation environnementale
15 février 2023
Construction d’un centre aquatique sur la commune de Val-de-Saâne (76)
Décision rendue le 13/02/2023 : soumission à évaluation environnementale
13 février 2023
Création d’un parc d’activités situé route du Pôle d’Innovation Les Fiefs Coquereaux sur les communes Petit-Couronne et Grand-Couronne (76)
Décision rendue le 13/02/2023 : soumission à évaluation environnementale
13 février 2023
Boisement de terres agricoles situé rue Dutertre sur la commune de Saint-Jouin-Bruneval (76)
Décision rendue le 06/02/2023 : non-soumission à évaluation environnementale
6 février 2023
Extension d’un dépôt de conteneurs logistiques situé 4222 route des Entreprises sur la commune de Gonfreville-l’Orcher (76)
Décision rendue le 29/01/2023 : soumission à évaluation environnementale
1er février 2023
Aménagement de l’appontement flottant d’Haropa - Port de Rouen sur la commune d’Yville-sur-Seine (76)
Décision rendue le 20/01/2023 : soumission à évaluation environnementale
23 janvier 2023
Construction d’une centrale photovoltaïque au sol située 1 rue de l’Abbaye sur la commune de Notre-Dame-de-Bondeville (76)
Décision rendue le 04/01/2023 : non-soumission à évaluation environnementale
5 janvier 2023
Création d’un forage au lieu-dit des Hortensias sur la commune d’Ingouville (76)
Décision rendue le 18 décembre 2022 : non-soumission à évaluation environnementale
26 décembre 2022