Boisement de terres agricoles situé rue Dutertre sur la commune de Saint-Jouin-Bruneval (76)

Publié le 06/02/2023

n°dossier : 2022-004604
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : HAUCHECORNE Alain
Commune : Saint-Jouin-Bruneval
Date avis de réception : 02/09/2022
Date dossier complet : 02/09/2022
Date consultation ARS : 07/09/2022
Date consultation DDTM : 07/09/2022
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 06/02/2023 : non-soumission à évaluation environnementale

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