Construction d’un centre aquatique sur la commune de Val-de-Saâne (76)

Publié le 13/02/2023

n°dossier : 2022-004729
Catégorie : 44° d) Autres équipements sportifs, culturels ou de loisirs ; 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
Demandeur : Communauté de Communes Terroir de Caux
Commune : Val-de-Saâne
Date avis de réception : 12/12/2022
Date dossier complet : 12/12/2022
Date consultation ARS : 16/12/2022
Date consultation DDTM : 16/12/2022
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 13/02/2023 : soumission à évaluation environnementale

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