Extension d’un dépôt de conteneurs logistiques situé 4222 route des Entreprises sur la commune de Gonfreville-l’Orcher (76)

Publié le 01/02/2023

n°dossier : 2022-004727
Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
Demandeur : CCIS FRANCE
Commune : Gonfreville-l’Orcher
Date avis de réception : 08/12/2022
Date dossier complet : 08/12/2022
Date consultation ARS : 14/12/2022
Date consultation DDTM : 14/12/2022
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 29/01/2023 : soumission à évaluation environnementale

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