Création d’un ensemble de logements situé 182 rue Louis Becquet sur la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76)
- n°dossier : 2022-004728
- Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
- Demandeur : EDMP ROUEN
- Commune : Saint-Pierre-lès-Elbeuf
- Date avis de réception : 12/12/2022
- Date dossier complet : 12/12/2022
- Date consultation ARS : 16/12/2022
- Date consultation DDTM : 16/12/2022
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 10/02/2023 : non-soumission à évaluation environnementale