Aménagement de l’appontement flottant d’Haropa - Port de Rouen sur la commune d’Yville-sur-Seine (76)
- n°dossier : 2022-004613
- Catégorie : 09° d) Zones de mouillages et équipements légers
- Demandeur : Carrières et Ballastières de Normandie (CBN)
- Commune : Yville-sur-Seine
- Date avis de réception : 16/09/2022
- Date dossier complet : 16/09/2022
- Date consultation ARS : 20/09/2022
- Date consultation DDTM : 20/09/2022
- Date consultation PNR des Boucles de la Seine Normande : 20/09/2022
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 20/01/2023 : soumission à évaluation environnementale