2022
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’un forage au lieu-dit des Hortensias sur la commune d’Ingouville (76)
Décision rendue le 18 décembre 2022 : non-soumission à évaluation environnementale
26 décembre 2022
Construction d’une installation de stockage de matières réfrigérées et d’un parc à containers sur la zone industrialo-portuaire du Havre (...)
Décision rendue le 15/12/2022 : non soumission à évaluation environnementale
19 décembre 2022
Création d’un forage sur la commune de Bouville (76)
Décision rendue le 12 décembre 2022 : non-soumission à évaluation environnementale.
13 décembre 2022
Travaux de consolidation en pied de falaise d’un blockhaus Quai des Pilotes sur la commune de Fécamp (76)
Décision rendue le 12 décembre 2022 : soumission à évaluation environnementale
12 décembre 2022
Création d’un forage au hameau de Tous les Mesnils sur la commune d’Ouville-la-Rivière (76)
Décision rendue le 5 octobre 2022 : non-soumission à évaluation environnementale.
9 décembre 2022
Construction d’un poste de transformation HTA/HTB 33/90 kV implanté sur la commune de Saint-Pierre-des-Jonquières (76)
Dossier en cours
6 décembre 2022
Construction d’une centrale photovoltaïque au sol située 1 rue Georges Brassens sur la commune de Gonfreville-l’Orcher (...)
Décision rendue le 28 novembre 2022 : non soumission à évaluation environnementale
29 novembre 2022
Création de places de stationnement dans le cadre de la construction d’un bâtiment commercial ALDI sur la commune de Cauderec-lès-Elbeuf (...)
Décision rendue le 22/11/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
28 novembre 2022