Création de places de stationnement dans le cadre de la construction d’un bâtiment commercial ALDI sur la commune de Cauderec-lès-Elbeuf (76)
- n°dossier : 2022-004660
- Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
- Demandeur : Immaldi et Compagnie
- Commune : Caudebec-lès-Elbeuf
- Date avis de réception : 10/10/2022
- Date dossier complet : 10/10/2022
- Date consultation ARS : 18/10/2022
- Date consultation DDTM : 18/10/2022
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 22/11/2022 : non-soumission à évaluation environnementale