Création d’un forage au hameau de Tous les Mesnils sur la commune d’Ouville-la-Rivière (76)
- n°dossier : 2022-004591
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : EARL GOMART
- Commune : Ouville-la-Rivière
- Date avis de réception : 18/08/2022
- Date dossier complet : 18/08/2022
- Date consultation ARS : 23/08/2022
- Date consultation DDTM : 23/08/2022
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 5 octobre 2022 : non-soumission à évaluation environnementale.