Création d’un forage sur la commune de Bouville (76)
- n°dossier : 2022-004687
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : GAEC du Bimorel
- Commune : Bouville
- Date avis de réception : 27/10/2022
- Date dossier complet : 27/10/2022
- Date consultation ARS : 04/11/2022
- Date consultation DDTM : 04/11/2022
- Date consultation PNR des Boucles de la Seine Normandes : 04/11/2022
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 12 décembre 2022 : non-soumission à évaluation environnementale.