2022
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Réalisation d’équipements culturels de plein air "Le Quartier Libre" situé rue Place Carnot à Rouen (76)
Décision rendue : non soumission à évaluation environnementale
21 novembre 2022
Extension de la Zone d’Activités Economiques (ZAE) Grande Campagne Est sur la commune de Port-Jérôme-sur-Seine (76)
Décision rendue le 07/11/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
16 novembre 2022
Création d’un forage sur la commune de Crasville-la-Rocquefort (76)
Décision rendue le 27/10/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
28 octobre 2022
Création d’un forage sur la commune de Saint-Pierre-le-Vieux (76)
Décision rendue le 27/10/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
28 octobre 2022
Construction d’un gymnase pour l’Institution Jean-Paul II située 39 rue de l’Avalasse à Rouen (76)
Décision rendue le 26/10/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
27 octobre 2022
Construction d’un bâtiment d’activité situé 19 rue Etienne Dolet sur la commune du Petit-Quevilly (76)
Décision rendue le 26/10/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
27 octobre 2022
Travaux d’interconnexion en eau potable de la rive droite et gauche sur la commune de Rives-sur-Seine (76)
Décision rendue le 26 octobre 2022 : non soumission à évaluation environnementale
27 octobre 2022
Modification du zonage d’assainissement des eaux usées du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement du Caux Central (76)
La décision est rendue au plus tard le 17/12/2022 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
25 octobre 2022