Construction d’un bâtiment d’activité situé 19 rue Etienne Dolet sur la commune du Petit-Quevilly (76)

• n°dossier : 2022-004610
• Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement ; 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
• Demandeur : SNC PETIT QUEV
• Commune : Petit-Quevilly (Le)
• Date avis de réception : 13/09/2022
• Date dossier complet : 13/09/2022
• Date consultation ARS : 20/09/2022
• Date consultation DDTM : 20/09/2022
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 26/10/2022 : non-soumission à évaluation environnementale