Extension de la Zone d’Activités Economiques (ZAE) Grande Campagne Est sur la commune de Port-Jérôme-sur-Seine (76)

Publié le 16/11/2022

n°dossier : 2022-004649
Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
Demandeur : EPCI Caux Seine Agglo
Commune : Port-Jérôme-sur-Seine
Date avis de réception : 04/10/2022
Date dossier complet : 04/10/2022
Date consultation ARS : 12/10/2022
Date consultation DDTM : 12/10/2022
Date consultation PNR des Boucles de la Seine Normande : 12/10/2022
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 07/11/2022 : non-soumission à évaluation environnementale

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