Modification du zonage d’assainissement des eaux usées du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement du Caux Central (76)
- n°dossier : 2022-004675
- Catégorie : Zonages d’assainissement
- Demandeur : Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement du Caux Central
- Commune : 34 communes du territoire SMEA du Caux Central
- Date avis de réception : 17/10/2022
- Date consultation ARS : 25/10/2022
- Date consultation DDTM : 25/10/2022
- Date consultation PNR des Boucles de la Seine Normande : 25/10/2022
- Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie