Construction d’un gymnase pour l’Institution Jean-Paul II située 39 rue de l’Avalasse à Rouen (76)
- n°dossier : 2022-004623
- Catégorie : 44° d) Autres équipements sportifs, culturels ou de loisirs
- Demandeur : OGEC Institution Jean-Paul II
- Commune : Rouen
- Date avis de réception : 19/09/2022
- Date dossier complet : 19/09/2022
- Date consultation ARS : 28/09/2022
- Date consultation DDTM : 28/09/2022
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 26/10/2022 : non-soumission à évaluation environnementale