Construction d’un gymnase pour l’Institution Jean-Paul II située 39 rue de l’Avalasse à Rouen (76)

  • n°dossier : 2022-004623
  • Catégorie : 44° d) Autres équipements sportifs, culturels ou de loisirs
  • Demandeur : OGEC Institution Jean-Paul II
  • Commune : Rouen
  • Date avis de réception : 19/09/2022
  • Date dossier complet : 19/09/2022
  • Date consultation ARS : 28/09/2022
  • Date consultation DDTM : 28/09/2022
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie


Décision rendue le 26/10/2022 : non-soumission à évaluation environnementale

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