Travaux d’interconnexion en eau potable de la rive droite et gauche sur la commune de Rives-sur-Seine (76)

• n°dossier : 2022-004611
• Catégorie : 22° Canalisation d’eau
• Demandeur : Communauté d’agglomération Caux Seine Agglo
• Commune : Rives-sur-Seine
• Date avis de réception : 15/09/2022
• Date dossier complet : 15/09/2022
• Date consultation ARS : 20/09/2022
• Date consultation DDTM : 20/09/2022
• Date consultation PNR des Boucles de la Seine Normande : 20/09/2022
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 26 octobre 2022 : non soumission à évaluation environnementale