Réalisation d’équipements culturels de plein air "Le Quartier Libre" situé rue Place Carnot à Rouen (76)
- n°dossier : 2022-004661
- Catégorie : 44° d) Autres équipements sportifs, culturels ou de loisirs
- Demandeur : ATELIER LUCIEN
- Commune : Rouen
- Date avis de réception : 10/10/2022
- Date dossier complet : 10/10/2022
- Date consultation ARS : 18/10/2022
- Date consultation DDTM : 18/10/2022
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue : non soumission à évaluation environnementale