Réalisation d’équipements culturels de plein air "Le Quartier Libre" situé rue Place Carnot à Rouen (76)

  • n°dossier : 2022-004661
  • Catégorie : 44° d) Autres équipements sportifs, culturels ou de loisirs
  • Demandeur : ATELIER LUCIEN
  • Commune : Rouen
  • Date avis de réception : 10/10/2022
  • Date dossier complet : 10/10/2022
  • Date consultation ARS : 18/10/2022
  • Date consultation DDTM : 18/10/2022
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie


Décision rendue : non soumission à évaluation environnementale

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