2022
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Boisement de terres agricoles au lieu-dit Hameau Ecaquelo Sud sur la commune de Rainfreville (76)
Décision rendue le 14 septembre 2022 : non soumission à évaluation environnementale
15 septembre 2022
Création d’un forage pour l’irrigation des cultures au lieu-dit des Clos sur la commune de Boudeville (76)
Décision rendue le 13 septembre 2022 : non-soumission à évaluation environnementale
13 septembre 2022
Construction d’un pôle de loisirs Utopia et de restaurants située 75 boulevard Winston Churchill sur la commune du Havre (76)
Décision rendue le 09/09/2022 : soumission à évaluation environnementale
12 septembre 2022
Modification du zonage d’assainissement des eaux usées de la Communauté d’agglomération Caux Seine Agglo (76)
La décision est rendue au plus tard le 19/10/2022 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
30 août 2022
Création d’un forage au lieu-dit Bosc Renoult sur la commune de Yerville (76)
Décision rendue le 13/09/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
10 août 2022
Extension foncière d’un poste source électrique sur la commune de Gonneville-sur-Scie (76)
Décision rendue le 02/08/2022 : non soumission à évaluation environnementale
5 août 2022
Implantation d’un navire regazéifieur de gaz naturel liquéfié (FSRU) pour injection de gaz naturel dans le réseau de transport et construction (…)
Décision rendue le 03/08/22 : non soumission à évaluation environnementale
3 août 2022
Modification du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Sainneville-sur-Seine (76)
La décision est rendue au plus tard le 01/10/2022 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
3 août 2022