Boisement de terres agricoles au lieu-dit Hameau Ecaquelo Sud sur la commune de Rainfreville (76)

Publié le 15/09/2022

n°dossier : 2022-004583
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : URANDO Armonie
Commune : Rainfreville
Date avis de réception : 09/08/2022
Date dossier complet : 09/08/2022
Date consultation ARS : 17/08/2022
Date consultation DDTM : 17/08/2022
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 14 septembre 2022 : non soumission à évaluation environnementale

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