2022
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’un forage sur la commune de Lillebonne (76)
Décision rendue le 20/07/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
20 juillet 2022
Création d’un forage sur la commune de Bois-Himont (76)
Décision rendue le 20/07/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
20 juillet 2022
Aménagement du centre-bourg route de Grainval sur la commune de Saint-Léonard (76)
Décision rendue le 03/08/2022 : soumission à évaluation environnementale
19 juillet 2022
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire du SIAEPA O2 Bray (76)
La décision est rendue au plus tard le 12/09/2022. Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
18 juillet 2022
Projet d’extension et de prolongation de la carrière du Sablon sur les communes d’Anneville-Ambourville et Yville s/Seine présenté par les (…)
Décision non soumise à évaluation environnementale
11 juillet 2022
Construction d’un crématorium sur la commune de Saint-Nicolas-d’Aliermont (76)
Décision rendue le 04/07/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
6 juillet 2022
Aménagement d’une voie verte en rive droite de la Seine entre les communes de Saint-Pierre-de-Manneville et Duclair (76)
Décision rendue le 17/06/2022 : soumission à évaluation environnementale
20 juin 2022
Boisement de terres agricoles sur la commune de Saint-Honoré (76)
Décision rendue le 16/06/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
20 juin 2022