2022
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Requalification de friches industrielles pour un nouveau cycle d’urbanisation Ilot Lamartine/Gustave Nicolle sur la commune du Havre (76)
Décision rendue le 25/05/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
4 mai 2022
Aménagement d’un ensemble de parcours accrobranche au Parc Jacques Chastellain Ile Lacroix situé rue Sainte Amélie à Rouen (76)
Décision rendue le 21/04/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
21 avril 2022
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Goderville (76)
La décision est rendue au plus tard le 13/06/2022 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
20 avril 2022
Modification du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de la SMAEPA de la région de Doudeville (76)
La décision est rendue au plus tard le 13/06/2022 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
20 avril 2022
Aménagement de l’extension de l’aire de covoiturage de Loumare située RD 6015 sur les communes d’Ecalles-Allix et Sainte-Marie-des-Champs (76)
Décision rendue le 13 mai 2022 : non-soumission à évaluation environnementale
13 avril 2022
Aménagement d’un quartier résidentiel Le Jardin des Pépinières sur la commune de Rouen (76)
Décision rendue le 08/04/2022 : soumission à évaluation environnementale
12 avril 2022
Boisement de terres agricoles sur la commune d’Avremesnil (76)
Décision rendue le 08/04/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
11 avril 2022
Extension et rénovation du parking Gambetta du site de l’Hôpital Charles-Nicolle sur la commune de Rouen (76)
Décision rendue le 01/04/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
4 avril 2022