Aménagement d’un quartier résidentiel Le Jardin des Pépinières sur la commune de Rouen (76)
- n°dossier : 2022-004396
- Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
- Demandeur : ALTAREA COGEDIM REGIONS
- Commune : Rouen
- Date avis de réception : 07/03/2022
- Date dossier complet : 07/03/2022
- Date consultation ARS : 15/03/2022
- Date consultation DDTM : 15/03/2022
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 08/04/2022 : soumission à évaluation environnementale