Boisement de terres agricoles sur la commune d’Avremesnil (76)
- n°dossier : 2022-004397
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : MAILLET Julien
- Commune : Avremesnil
- Date avis de réception : 10/03/2022
- Date dossier complet : 10/03/2022
- Date consultation ARS : 16/03/2022
- Date consultation DDTM : 16/03/2022
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 08/04/2022 : non-soumission à évaluation environnementale