2022
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Aménagement d’une zone d’activités artisanales intercommunale sur la commune Les Grandes-Ventes (76)
Décision rendue le 28/03/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
28 mars 2022
Projet d’une nouvelle activité de transit de déchets non dangereux non inertes sur la commune de Notre Dame de Bliquetuit présenté par la Sté (…)
Décision rendue le 8 avril 2022 : non soumission à évaluation environnementale
24 mars 2022
Construction d’un bâtiment de stockage d’articles de maroquinerie sur la commune d’Amfreville-la-Mi-Voie (76)
Décision rendue le 08/03/2022 : non soumission à évaluation environnementale
9 mars 2022
Projet d’augmentation de la quantité maximale de peinture appliquée par jour dans le cadre de la construction des fondations gravitaires pour le (…)
Décision rendue le 10 mars 2022 : non soumission à évaluation environnementale
4 mars 2022
Création d’une aire de stationnement avenue du Maréchal Foch sur la commune Le Tréport (76)
Décision rendue le 28/03/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
2 mars 2022
Création d’un forage sur la commune de Pleine-Sève (76)
Décision rendue le 16/02/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
17 février 2022
Création d’une ligne de Transport en Commun en Site Propre (TCSP) appelée T5 sur les communes de Rouen et Mont-Saint-Aignan (76)
Décision rendue le 22/03/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
16 février 2022
Modification du zonage d’assainissement de 8 communes situées Vallée de la Saâne dans le Pays de Caux (76)
La décision est rendue au plus tard le 05/03/2022 (date butoir - 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
12 janvier 2022