Construction d’un bâtiment de stockage d’articles de maroquinerie sur la commune d’Amfreville-la-Mi-Voie (76)

Publié le 09/03/2022

n°dossier : 2022-004346
Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement ; 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
Demandeur : SCI L’ATELIER 15
Commune : Amfreville-la-Mi-Voie
Date avis de réception : 02/02/2022
Date dossier complet : 02/02/2022
Date consultation ARS : 09/02/2022
Date consultation DDTM : 09/02/2022
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 08/03/2022 : non soumission à évaluation environnementale

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