Création d’une aire de stationnement avenue du Maréchal Foch sur la commune Le Tréport (76)

Publié le 02/03/2022 | Mis à jour le 30/03/2022

n°dossier : 2022-004382
Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
Demandeur : Commune du Tréport
Commune : Tréport (Le)
Date avis de réception : 22/02/2022
Date dossier complet : 22/02/2022
Date consultation ARS : 02/03/20202
Date consultation DDTM : 02/03/2022
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 28/03/2022 : non-soumission à évaluation environnementale

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