Création d’une ligne de Transport en Commun en Site Propre (TCSP) appelée T5 sur les communes de Rouen et Mont-Saint-Aignan (76)
- n°dossier : 2022-004366
- Catégorie : 06 a) et b) Routes domaine public de moins de 10 km et autres routes entre 3 et 10 km
- Demandeur : Métropole Rouen Normandie
- Commune : Rouen ; Mont-Saint-Aignan
- Date avis de réception : 16/02/2022
- Date dossier complet : 16/02/2022
- Date consultation ARS : 16/02/2022
- Date consultation DDTM : 16/02/2022
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 22/03/2022 : non-soumission à évaluation environnementale