Modification du zonage d’assainissement de 8 communes situées Vallée de la Saâne dans le Pays de Caux (76)
- n°dossier : 2022-004318
- Catégorie : Zonages d’assainissement
- Demandeur : Communauté de Communes Terroir de Caux
- Commune : Brachy ; Gueures ; Ambrumesnil ; Longueil ; Ouville-la-Rivière ; Thil-Manneville ; Avremesnil ; Saint-Denis-d’Aclon
- Date avis de réception : 05/01/2022
- Date consultation ARS : 12/01/2022
- Date consultation DDTM : 12/01/2022
- Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie