Aménagement d’une zone d’activités artisanales intercommunale sur la commune Les Grandes-Ventes (76)

• n°dossier : 2022-004380
• Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
• Demandeur : Communauté de Communes Bray-Eawy
• Commune : Grandes-Ventes (Les)
• Date avis de réception : 22/02/2022
• Date dossier complet : 22/02/2022
• Date consultation ARS : 01/03/2022
• Date consultation DDTM : 01/03/2022
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 28/03/2022 : non-soumission à évaluation environnementale