Création d’un forage sur la commune de Pleine-Sève (76)
- n°dossier : 2022-004324
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : SCEA de Bricote
- Commune : Pleine-Sève
- Date avis de réception : 17/01/2022
- Date dossier complet : 17/01/2022
- Date consultation ARS : 20/01/2022
- Date consultation DDTM : 20/01/2022
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 16/02/2022 : non-soumission à évaluation environnementale