Modification du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de la SMAEPA de la région de Doudeville (76)
- n°dossier : 2022-004432
- Catégorie : Zonages d’assainissement
- Demandeur : Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement de la région de Doudeville
- Commune : Amfreville-les-Champs ; Bénesville ; Boudeville ; Doudeville ; Étalleville ; Étoutteville ; Fultot ; Gonzeville ; Grémonville ; Harcanville ; Imbleville ; Fontelaye (La) ; Lindebeuf ; Ouville-l’Abbaye ; Prétot-Vicquemare ; Reuville ; Saint-Laurent-en-Caux ; Torp-Mesnil (Le) ; Val-de-Saâne ; Vibeuf ; Yvecrique ; Berville
- Date avis de réception : 13/04/2022
- Date consultation ARS : 20/04/2022
- Date consultation DDTM : 20/04/2022
- Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie