Aménagement du centre-bourg route de Grainval sur la commune de Saint-Léonard (76)

Publié le 19/07/2022 | Mis à jour le 23/10/2023

n°dossier : 2022-004539
Catégorie : 39) b Opérations d’aménagement dont le terrain d’assiette est compris entre 5 et 10 ha ; 41) a Aires de stationnement ouvertes au public de 50 unités et plus
Demandeur : Commune de Saint-Léonard
Commune : Saint-Léonard
Date avis de réception : 29/06/2022
Date dossier complet : 29/06/2022
Date consultation ARS : 19/07/2022
Date consultation DDTM : 19/07/2022
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 03/08/2022 : soumission à évaluation environnementale

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