Création d’un forage sur la commune de Bois-Himont (76)
- n°dossier : 2022-004486
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : EARL du Presbytère
- Commune : Bois-Himont
- Date avis de réception : 01/06/2022
- Date dossier complet : 01/06/2022
- Date consultation ARS : 08/06/2022
- Date consultation DDTM : 08/06/2022
- Date consultation PNR des Boucles de la Seine-Normande :
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 20/07/2022 : non-soumission à évaluation environnementale