Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire du SIAEPA O2 Bray (76)
- n°dossier : 2022-004536
- Catégorie : Zonages d’assainissement
- Demandeur : SIAEPA O2 Bray
- Commune : Beaussault ; Bouelles ; Bully ; Flamets-Frétils ; Graval ; Mesnières-en-Bray ; Nesle-Hodeng ; Neufchâtel-en-Bray ; Neuville-Ferrières ; Saint-Martin-l’Hortier ; Saint-Saire
- Date avis de réception : 13/07/2022
- Date consultation ARS : 13/07/2022
- Date consultation DDTM : 13/07/2022
- Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie