Modification du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Sainneville-sur-Seine (76)
- n°dossier : 2022-004568
- Catégorie : Zonages d’assainissement
- Demandeur : Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
- Commune : Sainneville-sur-Seine
- Date avis de réception : 01/08/2022
- Date consultation ARS : 03/08/2022
- Date consultation DDTM : 03/08/2022
- Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie