Modification du zonage d’assainissement des eaux usées de la Communauté d’agglomération Caux Seine Agglo (76)
- n°dossier : 2022-004596
- Catégorie : Zonages d’assainissement
- Demandeur : Communauté d’agglomération Caux Seine Agglo
- Commune : Terre de Caux ; Cliponville ; Envronville
- Date avis de réception : 19/08/2022
- Date consultation ARS : 30/08/2022
- Date consultation DDTM : 30/08/2022
- Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie