Construction d’une centrale photovoltaïque au sol située 1 rue de l’Abbaye sur la commune de Notre-Dame-de-Bondeville (76)

• n°dossier : 2022-004699
• Catégorie : 30° Ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installés au sol
• Demandeur : ASPEN
• Commune : Notre-Dame-de-Bondeville
• Date avis de réception : 07/11/2022
• Date dossier complet : 07/11/2022
• Date consultation ARS : 09/11/2022
• Date consultation DDTM : 09/11/2022
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 04/01/2023 : non-soumission à évaluation environnementale