Extension d’un complexe sportif par la création de vestiaires au stade Irène HERMEL sur la commune de Rouen (76)

  • n°dossier : 2022-004609
  • Catégorie : 44° d) Autres équipements sportifs, culturels ou de loisirs
  • Demandeur : Ville de Rouen
  • Commune : Rouen
  • Date avis de réception : 13/09/2022
  • Date dossier complet : 13/09/2022
  • Date consultation ARS : 20/09/2022
  • Date consultation DDTM : 20/09/2022
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie


Décision rendue le 20/10/2022 : non-soumission à évaluation environnementale

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