Extension d’un complexe sportif par la création de vestiaires au stade Irène HERMEL sur la commune de Rouen (76)
- n°dossier : 2022-004609
- Catégorie : 44° d) Autres équipements sportifs, culturels ou de loisirs
- Demandeur : Ville de Rouen
- Commune : Rouen
- Date avis de réception : 13/09/2022
- Date dossier complet : 13/09/2022
- Date consultation ARS : 20/09/2022
- Date consultation DDTM : 20/09/2022
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 20/10/2022 : non-soumission à évaluation environnementale