Boisement situé au Chemin de la Mare aux Boeufs sur la commune de Bouville (76)

Publié le 18/10/2022

n°dossier : 2022-004599
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : ROGER Emmanuel
Commune : Bouville
Date avis de réception : 29/08/2022
Date dossier complet : 29/08/2022
Date consultation ARS : 06/07/2022
Date consultation DDTM : 06/09/2022
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 17/10/2022 : non-soumission à évaluation environnementale

S'abonner

Haut de page