Création d’un projet immobilier sur le site de l’Ancienne Ecole de la Marine Marchande sur la commune de Sainte-Adresse (76)

Publié le 06/10/2022

n°dossier : 2022-004597
Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
Demandeur : SAS Nexity IR Programmes Normandie
Commune : Sainte-Adresse
Date avis de réception : 23/08/2022
Date dossier complet : 23/08/2022
Date consultation ARS : 30/08/2022
Date consultation DDTM : 30/08/2022
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 5/10/2022 : non soumission à évaluation environnementale

S'abonner

Haut de page