Boisement de la propriété dite du Moulin du Roy sur la commune de Gaillefontaine (76)
- n°dossier : 2022-004580
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : VAN DE VYVER Pierre
- Commune : Gaillefontaine
- Date avis de réception : 10/08/2022
- Date dossier complet : 10/08/2022
- Date consultation ARS : 17/08/2022
- Date consultation DDTM : 17/08/2022
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 16/09/2022 : non-soumission à évaluation environnementale