2022
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Aménagement du secteur de la gare de Bernay située place de Verdun sur la commune de Bernay (27)
Décision rendue le 19/07/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
19 juillet 2022
Création de places de stationnement dans le cadre de l’aménagement d’une zone commerciale ZAC des Côteaux sur la commune de Val-de-Reuil (...)
Décision rendue le 04/07/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
5 juillet 2022
Aménagement du centre-bourg de la commune de Nonancourt (27)
Décision rendue le 28/07/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
29 juin 2022
Aménagement d’un lotissement rue Docteur Michel Baudoux sur la commune d’Evreux (27)
Décision rendue le 20/07/2022 : soumission à évaluation environnementale
22 juin 2022
Boisement d’herbages au lieu-dit Chemin de La Croix Loyer sur la commune de La Haye-Saint-Sylvestre (27)
Décision rendue le 03/06/2022 : soumission à évaluation environnementale
15 juin 2022
Réaménagement de la RD156 et création d’une aire de stationnement sur la commune d’Harcourt (27)
Décision rendue le 01/06/2022 : soumission à évaluation environnementale
2 juin 2022
Création d’un forage au lieu-dit de la Pillerie sur la commune de Mesnil-en-Ouche (27)
Décision rendue le 4/07/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
1er juin 2022
Création d’un forage sur la commune de La Chapelle-du-Bois-des-Faulx (27)
Décision rendue le 31/05/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
1er juin 2022