2022
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Boisement d’herbages au chemin de la Croix Loyer sur la commune de La-Haye-Saint-Sylvestre (27)
Décision rendue le 10/03/2022 : soumission à évaluation environnementale
10 mars 2022
Implantation d’ombrières photovoltaïques sur le parking aérien du centre commercial E.Leclerc situé rue des Prés sur la commune d’Incarville (27)
Décision rendue le 08/03/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
8 mars 2022
Création d’un forage au hameau Maribert sur la commune de Marbois (27)
Décision rendue le 14/02/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
17 février 2022
Aménagement du parc écologique de la Gare situé Sente Maraîchère sur la commune de Val-de-Reuil (27)
Décision rendue le 10/03/2022 : soumission à évaluation environnementale
9 février 2022
Modification du zonage d’assainissement de la commune de Beuzeville (27)
La décision est rendue au plus tard le 21/01/2022 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
26 janvier 2022