Boisement d’herbages au chemin de la Croix Loyer sur la commune de La-Haye-Saint-Sylvestre (27)

Publié le 10/03/2022 | Mis à jour le 11/03/2022

n°dossier : 2022-004341
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : MANOURY Thomas
Commune : Haye-Saint-Sylvestre (La)
Date avis de réception : 31/01/2022
Date dossier complet : 31/01/2022
Date consultation ARS : 09/02/2022
Date consultation DDTM : 09/02/2022
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 10/03/2022 : soumission à évaluation environnementale

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