2022
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Construction d’un magasin de bricolage sous l’enseigne BRICO DÉPÔT à Gravigny
Décision rendue le 13/02/2023 : non-soumission à évaluation environnementale
14 février 2023
Boisement de prairies au lieu-dit La Croix Loyer sur la commune de La Haye-Saint-Sylvestre (27)
Décision : soumis à évaluation environnementale de façon implicite
2 février 2023
Boisement de prairies et de terres agricoles sur la commune de Mesnil-en-Ouche (27)
Décision rendue le 4 janvier 2023 : non-soumission à évaluation environnementale
6 janvier 2023
Création d’un forage sur la commune de Nassandres-sur-Risle (27)
Décision rendue le 18/12/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
19 décembre 2022
Construction d’un centre aquatique secteur des Granges sur la commune de Menneval (27)
Décision rendue le 06/01/2023 : soumission à évaluation environnementale
29 novembre 2022
Création de places de stationnement dans le cadre de la construction d’un bâtiment à usage commercial ALDI sur la commune de Pacy-sur-Eure (...)
Décision rendue le 28/11/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
28 novembre 2022
Boisement de terres agricoles au lieu-dit La Mésangère sur la commune Les Monts-du-Roumois (27)
Décision rendue le 22/11/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
22 novembre 2022
Réhabilitation et extension du centre culturel Marcel Pagnol situé 7 rue Maurice Ravel sur la commune de Le Val d’Hazey (...)
Décision rendue le 06/12/2022 : non soumission à évaluation environnementale
18 novembre 2022