Boisement de terres agricoles au lieu-dit La Mésangère sur la commune Les Monts-du-Roumois (27)
- n°dossier : 2022-004665
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : COSTREL DE CORAINVILLE Albane
- Commune : Les Monts du Roumois
- Date avis de réception : 14/10/2022
- Date dossier complet : 14/10/2022
- Date consultation ARS : 18/10/2022
- Date consultation DDTM : 18/10/2022
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 22/11/2022 : non-soumission à évaluation environnementale