Construction d’un centre aquatique secteur des Granges sur la commune de Menneval (27)
- n°dossier : 2022-004712
- Catégorie : 44° d) Autres équipements sportifs, culturels ou de loisirs ; 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
- Demandeur : Intercom Bernay Terres de Normandie
- Commune : Menneval
- Date avis de réception : 24/11/2022
- Date dossier complet : 24/11/2022
- Date consultation ARS : 29/11/2022
- Date consultation DDTM : 29/11/2022
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 06/01/2023 : soumission à évaluation environnementale