Création d’un forage sur la commune de Nassandres-sur-Risle (27)
- n°dossier : 2022-004701
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : SCEA de Bigards
- Commune : Nassandres-sur-Risle
- Date avis de réception : 08/11/2022
- Date dossier complet : 08/11/2022
- Date consultation ARS : 09/11/2022
- Date consultation DDTM : 09/11/2022
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 18/12/2022 : non-soumission à évaluation environnementale