Création de places de stationnement dans le cadre de la construction d’un bâtiment à usage commercial ALDI sur la commune de Pacy-sur-Eure (27)
- n°dossier : 2022-004693
- Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
- Demandeur : Immaldi et Compagnie
- Commune : Pacy-sur-Eure
- Date avis de réception : 31/10/2022
- Date dossier complet : 31/10/2022
- Date consultation ARS : 08/11/2022
- Date consultation DDTM : 08/11/2022
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 28/11/2022 : non-soumission à évaluation environnementale