Boisement de prairies au lieu-dit La Croix Loyer sur la commune de La Haye-Saint-Sylvestre (27)

Publié le 02/02/2023

n°dossier : 2022-004578
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : MANOURY Thomas
Commune : Haye-Saint-Sylvestre (La)
Date avis de réception : 05/08/2022
Date dossier complet : 05/08/2022
Date consultation ARS : 10/08/2022
Date consultation DDTM : 10/08/2022
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision : soumis à évaluation environnementale de façon implicite

Dossier_4578 pdf - 1.3 Mo

S'abonner

Haut de page